Les présentes conditions générales des ventes sont conclues entre Pierre CARRON  ci-après dénommé le VENDEUR d’une part et d’autre part la personne physique ou morale, ci-après dénommée « le CLIENT » procédant à l’achat de produits via le site https://www.p-artleaders.com

  1. PRÉAMBULE :

Le VENDEUR commercialise des produits d’art et de décoration d’occasion par l’intermédiaire du site internet P&P Art LEADERS.

Les présentes conditions générales des ventes (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le VENDEUR.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des prestataires établis en France.

Toutes questions concernant les présentes conditions générales de vente, elles peuvent être adressées à l’adresse électronique figurant dans les mentions légales figurant en fin des présentes.

Article 1 – Dispositions générales :

Les présentes conditions générales des ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site. Le VENDEUR se réserve la possibilité de les modifier, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables alors, sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cliquant en fin des présentes conditions générales de vente sur le bouton « j’accepte », le CLIENT confirme accepter purement et expressément, et sans réserve, les présentes conditions générales de vente et avoir la pleine capacité pour contracter directement avec le VENDEUR.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles de l’objet;

– le prix de l’objet et/ou le mode de calcul du prix ;

– et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le VENDEUR s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix;

– les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

  1. CONDITIONS DE LA VENTE

Article 3 – Produits : Caractéristiques des objets proposés à la vente

Les caractéristiques essentielles des objets proposés et leurs prix respectifs sont mis à disposition du CLIENT sur le catalogue du site internet « P&P Art Leaders ».

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des objets offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix :

Les prix des objets vendus au travers du site sont indiqués en Euros HT et TTC. Ils sont également indiqués en Euros sur la page de commande des objets et hors frais d’expédition.

Hors Union Européenne, les droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles dans certains cas, seront à la charge de le CLIENT et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Le VENDEUR conseille au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne :

Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le CLIENT s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 – Commande :

LE CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Il doit communiquer une adresse mail et un numéro de téléphone afin de faciliter les communications avec le VENDEUR.

LE CLIENT doit veiller à leur exactitude.

Le CLIENT devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes suivantes sont systématiques :

  • Choix de l’objet,
  • Acceptation des conditions générales de vente,
  • Choix de l’adresse et du mode de livraison,
  • Suivi des instructions pour le paiement des objets et des frais,
  • Correction d’éventuelles erreurs,
  • Validation de la commande et de l’ensemble des données personnelles communiquées,

Article 7 – Mode de paiement :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du CLIENT.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le VENDEUR et listés sur le site du VENDEUR.

LE CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8- Confirmation de la commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email après validation du bon de commande et d’un récapitulatif de commande tel que prévu par les articles 1369-4 et suivants du Code Civil qui devra être vérifié par le client avant validation.

La commande sera considérée comme définitive après encaissement par le VENDEUR de l’intégralité du prix et des frais.

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du paiement de la commande.

Toute demande expresse d’exécution de la livraison avant la fin du délai de rétractation, ci-dessous prévu (article 10) ne pourra être acceptée que si elle est effectuée sur papier ou support durable pour permettre au VENDEUR de récupérer sur le CLIENT les frais d’envoi et de réexpédition.

Article 9 – La livraison :

Les objets sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

La livraison interviendra 30 jours au plus tard après la commande.

LE CLIENT pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas d’absence, le CLIENT ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche ou dans un point relais pendant quinze jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à P&P Art Leaders qui remboursera dans un délai 30 jours directement le montant du ou des objets sans les frais de livraison initiaux.

Toute commande non récupérée par le CLIENT que ce soit au bureau de poste ou dans un point relai ou ne pouvant être livrée du fait d’une mauvaise adresse ou adresse incomplète, sera réexpédiée au VENDEUR à la charge de le CLIENT. Les frais de port liés à ce retour ainsi que l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement.

P&P Art Leaders se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du CLIENT responsable.

En cas de retard dans la livraison, le VENDEUR en informera le CLIENT qui pourra demander à être remboursé.

Il aura alors droit au remboursement de la totalité du prix et des frais y compris des frais de réexpédition.

Article 10 – Délai de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire ci-dessous par recommandé avec AR à l’adresse postale ou par mail à l’adresse contact@p-artleaders.com figurant dans les mentions légales ci-dessous :

« Je/nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation de contrat portant sur la vente de l’objet (*)

 

Commandé le (*) / reçu le (*)

 

Nom du (des) client (s) :

 

Adresse du (des) client (s) :

 

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ».

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de P&P Art Leaders par mail à l’adresse ci-dessus qui informera le CLIENT du coût du renvoi si le bien ne peut être renvoyé par la POSTE.

Sauf exception tenant aux dimensions de l’objet, il devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé avec assurance sur la France et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à P&P Art Leaders par le CLIENT. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du CLIENT.

L’objet retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante : Pierre CARRON – 17 boulevard Settimelli Lazare- 06230 Villefranche sur mer.

Passé ce délai, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le CLIENT, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable, l’objet est alors la propriété du CLIENT.

Seuls seront repris les objets renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…), et en parfait état de revente.

Tout objet qui aura été abimé, modifié ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Lorsque le retour est accepté, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit un avoir correspondant à la valeur de l’objet. Afin de traiter correctement sa demande, il devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Article 11 – Erreurs de livraison – Non-conformité :

LE CLIENT doit vérifier l’état des objets.

S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis.

Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite et signé par lui toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, produit cassé…).

LE CLIENT doit confirmer par courrier recommandé avec AR ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier au VENDEUR à l’adresse indiquée dans les mentions légales ci-dessous.

 

LE CLIENT devra formuler auprès de P&P Art Leaders, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera P&P Art Leaders de toute responsabilité. La formulation de cette réclamation auprès de P&P Art Leaders pourra être faite en se connectant sur le site et en utilisant le formulaire de contact où le client devra préciser la date de la commande, ses noms et prénoms et les articles commandés.

Article 12 – Disponibilité et garantie des produits :

  1. Disponibilité

Le VENDEUR s’engage à honorer la commande du client dans la limite du stock disponible. A défaut, le VENDEUR informe le client.

Celui-ci aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

  1. Garanties

Les objets sont des biens d’occasion.

Ils sont vendus en l’état décrit sur les fiches détaillées figurant au présent catalogue.

Le VENDEUR est garant de la conformité des objets à cette fiche.

Il est tenu :

– à la garantie légale de conformité si l’objet ne correspond pas à la description de la fiche catalogue.

Étant précisé que seule la non-conformité existant au moment de la délivrance est garantie dans les termes des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Le CLIENT peut alors demander la réparation ou le remplacement du produit.

– à la garantie des vices cachés si l’objet est impropre à l’usage auquel il est destiné selon les termes de la fiche catalogue au moment de la vente (art. 1644 et suivants du Code Civil).

Le CLIENT peut alors rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder l’objet et se faire restituer une partie du prix.

Article 13 – La preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de P&P Art Leaders dans des conditions raisonnables de sécurité pendant dix ans, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 14 – Nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord signé des parties.

Article 15 – Protection des données personnelles :

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte du CLIENT.

Connexion : lors de la connexion du CLIENT au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement: dans le cadre du paiement des objets et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du CLIENT.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le CLIENT a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des CLIENTS ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes:

– accès et utilisation du site web par le CLIENT;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification identification et authentification des données transmises par le CLIENT ;

– gestion des éventuels litiges avec les CLIENTS.

Partage des données personnelles  avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

– utilisation des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque le CLIENT publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– quand le CLIENT autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance clients, la publicité et les services de paiement et pour ses besoins de prestations, en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Sécurité et confidentialité :

Toutes mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés dans la mesure permise par l’utilisation d’internet qui ne constitue pas un environnement complètement sécurisé.

Mise en œuvre des droits des CLIENTS :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les CLIENTS disposent des droits suivants :

– le droit d’accès à leurs données personnelles sous réserve de justifier de leur identité.

– le droit de rectification.

– le droit de suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– le droit à la limitation du traitement des données personnelles conformément au RGPD.

– le droit de s’opposer au traitement des données conformément au RGPD.

– le droit à la portabilité pour transmettre leurs données personnelles à un nouveau site web.

Ce droit s’exerce en envoyant un mail à l’adresse figurant dans les mentions légales en fin des présentes.

Article 16 – Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes seront soumises au droit Français.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.p-artleaders.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierre Carron – 33028805100056 – 17 BD SETTIMELLI LAZARE 06230 VILLEFRANCHE SUR MER
Créateur : Pixelbyk (karel Tanzi)
Responsable publication : Pierre Carron – contact@p-artleaders.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : karel tanzi – contact@pixelbyk.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.p-artleaders.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.p-artleaders.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre Carron, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.p-artleaders.com est mis à jour régulièrement par Pierre Carron. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.p-artleaders.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pierre Carron s’efforce de fournir sur le site https://www.p-artleaders.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.p-artleaders.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.p-artleaders.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pierre Carron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pierre Carron.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pierre Carron ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.p-artleaders.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pierre Carron ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.p-artleaders.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre Carron se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pierre Carron se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.p-artleaders.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.p-artleaders.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pierre Carron ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.p-artleaders.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.p-artleaders.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.p-artleaders.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pierre Carron et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.p-artleaders.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.p-artleaders.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre Carron. Cependant, Pierre Carron n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.p-artleaders.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.p-artleaders.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).